Ces deux sociétés civiles des producteurs.rices phonographiques permettent aux producteurs.rices de percevoir leurs différents droits sur leurs productions de phonogrammes et vidéogrammes.
Les sociétés civiles des producteurs phonographiques assurent la gestion et la protection des droits des producteurs.rices.
La SCPP perçoit, répartit et rémunère ses membres producteurs.rices après avoir collecté le montant des droits voisins auprès des utilisateurs des phonogrammes et vidéomusiques. Elle joue aussi un rôle contre la piraterie, avec la mise en place du code ISRC, sur les supports, et propose une aide à la création musicale grâce à ses fonds.
La SPPF participe à la redistribution des rémunérations au titre de la copie privée (sonore et audiovisuelle) et de la rémunération équitable.
Elle contribue aussi à l’élargissement de la protection et de la perception des droits de ses membres à l’étranger (Suisse, Québec, Italie…). Par ailleurs, elle propose des aides à la production et à la formation.
La SCPP et la SPPF réunissent la grande majorité des producteurs.rices indépendants de musique et les sociétés de productions internationales. Le producteur.rice doit devenir associé.e pour bénéficier des services de ces sociétés civiles. La SCPP et la SPPF assurent la bonne perception des droits des producteurs.rices phonographiques, enjeu primordial entre une œuvre et sa valorisation légale.
La SCPP compte plus de 2600 producteurs.rices de musique associés, indépendants.es ou affilié.e.s à des sociétés de production. En 2017, elle a collecté près de 83 millions d’euros de droits et a réparti plus de 85 millions d’euros parmi ses producteurs.rices associés. Son budget d’aide à la création s’est élevé à près de 19 millions d’euros.
La SPPF a, en 2018, perçu près de 36 millions d’euros et a réparti plus de 24 millions d’euros parmi ses 2000 producteurs.rices membres. Son budget d’aide à la création s’est élevé à près de 8,4 millions d’euros.
L’adhésion à la SCPP et à la SPPF nécessite plusieurs critères. Le producteur.rice doit donner son adhésion aux statuts de la société civile, justifier de ses productions, être en mesure de pouvoir revendiquer des droits voisins. Contractuellement, la société civile assure la protection de l’intégralité du phonogramme, la collecte et le versement des droits auxquels il a été établi que le producteur.rice a droit.
Qu'est ce qu'un ?
