La Sacem, la SACD et la Scam sont des organismes de gestion collective qui collectent et redistribuent les droits d'auteur (musique, théâtre, audiovisuel, radio).
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) représente et défend les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale dans sa diversité. Elle collecte les droits d’auteur et les redistribue aux auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices, auteurs.rices-réalisateurs.rices, auteurs.rices de doublages et de sous-titrages, poètes et humoristes dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. La Sacem accompagne ses membres tout au long de leur vie professionnelle : protection sociale, formation professionnelle… Elle déploie en France et à l’international, une action de soutien à la création musicale, au spectacle vivant, à la formation, à l’éducation artistique et culturelle et à la professionnalisation des auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices de musique.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a été créée en 1777. Elle est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteur. Les auteurs.rices d’œuvres dramatiques de fiction dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel (théâtre, musique de scène, danse, radio, créations pour le cinéma…) confient la protection, la perception et la répartition de leurs droits d’auteur à la SACD.
La Société civile des auteurs multimédia (Scam) a été fondée en 1981, afin de protéger les œuvres des auteurs.rices et réalisateurs.rices de documentaires, littéraires, journalistiques et multimédias. Elle perçoit, protège et répartit leurs droits.
La SACD et la Scam, au même titre que la Sacem pour la musique, fait le lien entre les auteurs.rices et les diffuseurs.seuses des reproductions de leurs œuvres en en autorisant l’exploitation, en défendant l’œuvre et en collectant et répartissant leurs droits.
La SACD et la Scam redistribuent les sommes correspondantes aux droits des auteurs.rices dramatiques, radiophoniques, audiovisuels, journalistiques et multimédias en fonction de la diffusion réelle des œuvres. La Sacem redistribue les droits aux auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices en fonction de la diffusion réelle des œuvres. Elles gèrent les relances, les rappels et, le cas échéant, les mises en demeure à la place des auteurs.rices.
Sociétés à but non lucratif, elles reversent la totalité des droits à l’exception des charges fiscales et des cotisations sociales légales ainsi que de leurs frais de fonctionnement. Pour la SACD et la Scam, les droits collectés en France, en Belgique, au Luxembourg et au Québec sont directement versés à l’auteur.rice sans prélèvement supplémentaire.
En adhérant à la SACD ou à la Scam, les auteurs.rices confient la gestion de leurs œuvres aux entités médias et multimédias qui les diffusent et les reproduisent.
Pour adhérer, les conditions requises sont : être auteur.rice d’une œuvre déjà créée ou en cours de création, relevant du répertoire de la SACD ou de la Scam, être en stage de fin d’études ou diplômé.e d’une école de cinéma, d’un conservatoire d’écriture ou d’un établissement similaire reconnu par la SACD ou la Scam, être l’héritier.ière d’un auteur décédé, non membre de la SACD de son vivant, dont l’œuvre est représentée ou diffusée, être parrainé par deux auteurs.rices membres de la SACD ou de la Scam ayant le grade de sociétaire.
En adhérant à la Sacem, les auteurs.rices, compositeurs.rices et éditeurs.rices de musique confient la gestion de leurs œuvres à leur société qui négocie en leur nom la meilleure rémunération possible auprès de l’ensemble des utilisateurs de son répertoire.
Pour devenir membre, les auteurs.rices et compositeurs.rices doivent avoir composé ou écrit au moins une oeuvre et justifier d’un début d’exploitation de celle-ci : une capture d’écran d’une plateforme internet, établissant la mise à disposition de l’oeuvre ou le nombre de vues sur un site d’hébergement de contenus (minimum 1 000 vues), une attestation de diffusion publique, ou encore une copie de la jaquette d’un CD ou d’un vinyle sur laquelle est fait mention du titre de l’oeuvre.
La Sacem collecte les droits d’auteur pour la diffusion des œuvres étrangères en France. Les droits des créateurs.rices étrangers collectés en France sont ensuite reversés aux sociétés d’auteurs étrangères qui les redistribuent à leurs créateurs.rices.
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