Il.elle est le partenaire des auteur.rices et des compositeurs.rices à qui il.elle garantit le respect du droit moral et du droit patrimonial attachés à l'oeuvre.
Il.elle administre les œuvres et les droits des créateurs, notamment :
• Il.elle assure la première publication des œuvres
• Il.elle négocie les autorisations d’exploitation
• Il.elle dépose les œuvres à la Sacem, ou un équivalent dans certains cas, qu’il.elle informe des utilisations dont il.elle a connaissance et dont il.elle contrôle conjointement la juste répartition des droits d’auteur
Il.elle protège les œuvres et les droits qui y sont attachés
Il.elle exploite commercialement les œuvres en France et à l’export
Il.elle soutient la création de nouvelles œuvres et réalise un travail de direction artistique
Il.elle intervient entre les auteurs.rices et/ou les compositeurs.rices et les organismes de gestion collective des droits d’auteur et auprès des utilisateurs des œuvres pour les exploitations secondaires.
L’exploitation des œuvres engendre des droits d’auteur à proprement parler et des droits « éditoriaux ». En échange de son travail, il.elle perçoit tout ou partie des droits éditoriaux des œuvres dont il.elle a la charge pour le compte d’un auteur.rice ou d’un compositeur.rice qu’il.elle représente.
Il.elle peut s’associer à un autre éditeur.rice ou lui sous-traiter un travail particulier. Il.elle peut déléguer à un éditeur.rice étranger la gestion des droits sur un territoire que celui-ci maîtrise mieux.
Sa relation avec l’interprète est formalisée par 2 types de contrats :
Les modes de collaboration avec d’autres éditeurs.rices sont encadrés par :
Ses accords avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur et notamment avec la Sacem supposent les démarches suivantes :
Qu'est ce qu'un ?
