Les auteurs et compositeurs, créent des œuvres musicales ou textuelles interprétées lors d’enregistrements ou de spectacles, en direct ou retransmis par des moyens médiatiques.
L’auteur.rice et le compositeur.rice, mais aussi l’arrangeur.se et l’adaptateur.se, créent des œuvres originales, textes ou musiques dont ils.elles détiennent les « droits d’auteur » qui engendrent des revenus. Ils.elles peuvent bien sûr interpréter eux-mêmes leurs œuvres. L’interprétation leur donne le moyen d’assurer la totalité de la création artistique et leur procure des revenus complémentaires : cachets de concerts ou redevances sur les ventes de musique enregistrée.
L’environnement numérique a investi le champ de la création artistique et de la diffusion, en ouvrant de nouvelles opportunités : enregistrement meilleur marché, collaborations à distance,
autonomie, plateformes de diffusion, etc. En revanche, la dématérialisation a complexifié le contrôle sur la diffusion des œuvres et la capacité à percevoir les droits d’auteur.
Les évolutions du monde de la musique concernant la musique enregistrée, le spectacle, la dématérialisation ou l’intermittence du spectacle, ont affecté le statut des artistes et leurs revenus, au point que nombre d’entre eux expérimentent de nouveaux modes d’organisation.
Sont ainsi apparus des modes d’organisation collectifs : les « collectifs d’artistes », un peu sur le modèle des compagnies de théâtre, les « coopératives d’activité et d’emploi » et les « bureaux
de production » qui visent à accompagner et à protéger l’activité des artistes en leur offrant des ressources juridiques, administratives, organisationnelles, etc.
D’autres, les « artistes-entrepreneurs », cherchent à créer un nouveau modèle économique et à gagner en autonomie dans leur processus de création, avec le risque de fragiliser les modèles
existants et les protections qui les accompagnent, l’intermittence du spectacle par exemple.
Pour autant, l’entourage professionnel et les organismes collectifs qui représentent les artistes conservent toute leur importance pour créer des exploitations des œuvres et garantir autant que possible leurs rémunérations, notamment les droits d’auteur.
Il.elle est le premier dans la chaîne de création et de production, à l’origine de toutes les activités professionnelles qui découlent de l’acte de création artistique.
Son travail de création sera rémunéré par une rémunération négociée de gré à gré et les droits d’auteur engendrés par toute utilisation de l’œuvre, notamment dans le cas de l’exploitation
commerciale d’un enregistrement ou à l’occasion d’une interprétation sur scène.
Les droits d’auteur relèvent de trois catégories :
Le droit moral : c’est le droit exclusif de faire respecter le droit de propriété de l’auteur sur l’œuvre qu’il.elle a créée, d’en faire respecter l’intégrité, de la divulguer ou pas.
Le droit patrimonial : c’est le droit d’exploiter des œuvres (représentation publique, reproduction, diffusion ou adaptation) en vue d’une rémunération.
Le droit éditorial : c’est le droit à autoriser l’exploitation des œuvres au sein d’un catalogue éditorial. La rémunération due pour l’exploitation d’une œuvre est répartie aux divers ayant-droits déclarés par l’éditeur.rice (auteur.rice, compositeur.rice, arrangeur.se, adaptateur.rice, éditeur.rice).
Il.elle confie souvent à des éditeurs.rices de musique l’exploitation de ses œuvres sur les marchés de la musique, ainsi que la gestion et la protection des droits patrimoniaux et éditoriaux sur ces œuvres. Il perçoit alors une rémunération tirée des droits tirés de ce travail éditorial.
La collecte, le calcul et la répartition de ces droits sont effectués par des organismes de gestion collective (les OGC) comme la Sacem.
Il.elle peut en outre recevoir une rémunération négociée de gré à gré lors d’un travail de commande (écriture d’un livret, musique de film, composition pour un interprète, etc.). Il.elle peut négocier un accord concernant l’exploitation de son nom et de son image contre rémunération.
D’autres droits peuvent être engendrés et gérés par des organismes spécialisés ou par des contrats de droit privé avec les utilisateurs des œuvres. La gestion et la protection des droits patrimoniaux et l’exploitation des œuvres en vue de les engendrer peuvent être confiées à un éditeur.rice de musique en échange d’une rémunération. Le cas échéant, il.elle pourra en outre recevoir une rémunération forfaitaire lors d’un travail exécuté pour un commanditaire.
Sa relation avec l’éditeur.rice de musique est formalisée par 2 types de contrats :
Ses accords avec les organismes de gestion collective des droits, notamment avec la Sacem, supposent les démarches suivantes :
Les utilisations secondaires des œuvres (accompagnement d’un film de cinéma, de publicité, etc.) et les accords avec des marques font appel à des contrats de droit privé rédigés au cas par cas.
Qu'est ce qu'un ?
