Sociétés civiles de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes de musique, elles proposent également des aides aux projets via différents leviers financiers pour la création.
L’ADAMI et la SPEDIDAM, définies par l’acronyme SPRD (pour Sociétés de perception et de répartition des droits) ont pour missions la perception et répartition des droits pour copie privée (sonore et audiovisuelle), celle des droits au titre de la rémunération équitable, ainsi que les droits dus aux artistes-interprètes en application d’accords collectifs et de contrats de gestion signés avec les producteurs.rices audiovisuels. Elles répartissent ensuite les sommes perçues au profit de leurs ayants droit. L’ADAMI gère plus spécifiquement les droits de l’ensemble des artistes-interprètes, la SPEDIDAM gère plus spécifiquement les droits des musiciens.nes de rang et d’orchestres.
L’ADAMI gère les droits de l’ensemble des artistes-interprètes (comédiens.nes et musiciens.nes), et plus spécifiquement des solistes, ou tout au moins ceux dont le nom figure au générique des productions.
La SPEDIDAM gère les droits des musicien.ne.s de rang et autres anonymes de l’orchestre ainsi que ceux des danseurs.ses.
L’ADAMI et la SPEDIDAM peuvent également aider au financement des projets artistiques des artistes producteurs.rices ou des artistes en nom propre. Elles accompagnent les artistes interprètes (musiciens.nes, chanteurs.ses, comédiens.nes…) dans leurs démarches en les aidant financièrement à produire leurs œuvres.
Au même titre que la SCPP et la SPPF pour les producteurs.rices, l’ADAMI et la SPEDIDAM forment la Spré (Sociétés de perception et de rémunération équitable) en gérant les droits de perception net de répartition des artistes musicien.ne.s.
L’ADAMI et la SPEDIDAM ont signé le 17 octobre 2017 un accord afin de rapprocher les deux sociétés. Cet accord renforce et facilite la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.
L’ADAMI et la SPEDIDAM forment ensemble le plus grand organisme européen de gestion des droits artistiques avec 136 millions d’euros perçus pour 100.000 artistes en 2016.
La SPEDIDAM a collecté plus de 57 millions d’euros de droits à répartir sur plus de 55 000 adhérents en 2018.
L’ADAMI a collecté plus de 88 millions d’euros en 2018. 49,7 M€ provenaient de la rémunération pour copie privée, 29,4 M€ de la rémunération équitable, 7,4 M€ des droits exclusifs gérés et 2 M€ des droits internationaux.
Elle a rémunéré plus de 55 millions d’euros répartis individuellement entre les artistes adhérents, soit plus de 80 000 artistes-interprètes en France et dans le monde.
Les droits de la SPEDIDAM sont perçus à hauteur de 95 % par le biais de trois sociétés extérieures. Les droits de l’ADAMI sont perçus à hauteur de 90 % par le biais de trois sociétés extérieures.
En devenant adhérent à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM, l’artiste-interprète confie la gestion de la perception et de la répartition de ses droits (copie privée, droits au titre de la rémunération équitable, droits à l’international).
L’adhérent peut décider de confier la gestion de l’ensemble de ses droits ou une partie seulement. Ces nuances sont apportées au contrat d’adhésion qui le lie à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM.
Qu'est ce qu'un ?
